Article 01 : L’Université Populaire des Hauts de Seine est une association régie par la loi 1901.
Article 02 : Au sein de l’association, un Conseil d’Administration, élu en Assemblée Générale, collabore avec l’équipe opérationnelle, à sa bonne marche.
Article 03 : Le tarif de l’adhésion est fixé par le Conseil d’Administration. En aucun cas l’adhésion n’est remboursable.
Article 04: L’adhésion est individuelle. Les personnes morales ne peuvent pas être adhérentes à l’Université Populaire des Hauts de Seine
Article 05: La validité d’une adhésion à l’association s’étend du 01 septembre au 31 août.
Article 06 : L’adhésion est payée à l’inscription.
Article 07 : L’engagement est annuel. Toute activité interrompue du fait de l’adhérent ne donne lieu à aucun remboursement. Certains cas de force majeure peuvent faire l’objet d’une étude particulière et donner lieu à un avoir, valable seulement pour la saison suivante.
Article 08 : L’Université Populaire des Hauts de Seine décline toute responsabilité en cas d’interruption d’activité pour des raisons indépendantes de sa volonté pouvant être qualifiées de force majeure : phénomènes naturels météorologiques, grèves etc.
Article 09 : Toute détérioration du matériel entraîne l’obligation pour son auteur de faire procéder, à ses frais, à la réparation ou au remplacement de l’objet endommagé.
Article 10 : Toute attitude ou action pouvant occasionner un préjudice matériel ou moral à la structure ou à l’un de ses membres est proscrite et passible de sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
