Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901, ayant pour titre : UNIVERSITÉ POPULAIRE DES HAUTS-DE-SEINE
Notre association vise à inventer et développer des formes nouvelles de diffusion des connaissances pour contribuer à l’émancipation humaine par l’accès à des connaissances et à la pensée critique. Nous voulons contribuer à démocratiser l’accès à la culture et proposer un savoir au plus grand nombre. Nous sommes un espace où l’on entend et discute des points de vue.
Le siège social est fixé : Maison du Développement Culturel, 1bis rue de la Paix 92230 GENNEVILLIERS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration.
Les moyens d’action de l’association sont notamment :
L’association se compose d’hommes et de femmes qui ont librement fait le choix d’adhérer à l’association soit pour suivre des cours et/ou s’occuper du développement et de l’organisation de l’association. Ils acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Ils sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et acquitter la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.
La qualité de membre se perd par :
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’administration et aux membres de son bureau.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou renouvellement des membres du Conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’administration pour laquelle le bulletin secret est requis si au moins l’un des présents le demande.
L’association est dirigée par un Conseil d’administration composé de dix à vingt-cinq membres élus pour un an par l’assemblée générale et d’un administrateur par section locale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président (ou un membre du bureau), ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres. Le président convoque par écrit les membres du Conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
Il autorise le président à ester en justice.
Le Conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de :
Le bureau prépare les réunions du Conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du Conseil d’administration.
La programmation des cours et des conférences de l’Université Populaire des Hauts-de-Seine est validée annuellement par son assemblée générale. En plus de cette programmation annuelle, les cours et conférences supplémentaires doivent être validés par le bureau pour être « labellisés » Université Populaire des Hauts-de-Seine.
Des sections locales d’adhérents (par ville(s) ou entreprise(s)) peuvent se constituer au sein de l’Université Populaire des Hauts-de-Seine, elles permettent de structurer localement la vie de l’association :
Chaque section locale élit en assemblée générale locale un représentant au Conseil d’administration (Administrateur de l’UP 92 au plan local) de l’Université Populaire des Hauts-de-Seine, qui est membre de droit du Conseil d’administration.
Chaque section locale peut être représentée à l’une des commissions suivantes :
La création d’une section locale est validée par le Conseil d’administration.
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Pour validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale ordinaire.
Les ressources de l’association se composent :
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.
Certifié conforme, le 23 juin 2009
